Quelles sont les règles à respecter?
Les machines doivent respecter la Directive 2006/42/CE relative aux machines. Elle doit notamment bénéficier d’une déclaration de conformité (de la responsabilité du fabricant et d’une notice d’instruction (de la responsabilité de l’employeur).
Existe-t-il de la documentation plus simple que cette directive ?
Oui, il est possible de trouver des informations et des documents « vulgarisés » concernant la sécurité des machines sur le site de la SUVA notamment. Il est égalementpossible de s’appuyer sur les normes ISO relatives aux machines, comme par exemple:
Que doit faire un employeur lors de l’achat d’une machine neuve afin de s’assurer qu’elle respecte la directive?
- vérifier que la machine est livrée par le fabricant avec la déclaration de conformité ou d’incorporation lorsqu’il s’agit d’une quasi-machine incorporée dans d’autres machines
- vérifier que la machine est livrée avec la notice d’instructions ou d’assemblage
- vérifier que la machine ne présente aucun défaut manifeste avant sa mise en service
- vérifier que la déclaration de conformité ou d’incorporation ainsi que la notice d’instructions ou d’assemblage ont bien été fournies.
A quelles exigences doit être attentif un artisan ou un industriel lorsqu’il modifie une machine ?
La sécurité des collaborateurs est de la responsabilité de l’employeur. Ainsi, lorsqu’une machine est modifiée ou déplacée, il doit s’assurer que les collaborateurs qui travailleront sur cette installation soient en sécurité.
Une analyse des risques, un concept de sécurité et des mesures adéquates protègent les collaborateurs d’accidents et l’employeur des risques financiers et juridiques liés à d’éventuelles erreurs.
Comment mettre ma production en conformité ?
– En suivant le déroulement de notre processus de gestion des risques
– En s’appuyant sur un partenaire compétent qui va vous aider dans cette démarche la réaliser pour vous.
Analyse sécurité personalisée
