Le fabricant, le propriétaire des installations, l’employeur et l’employé ont des droits et des devoirs liés à la sécurité des machines et des installations.
Le fabricant
Délivrer une machine respectant les directives.
Fournir les documentations nécessaires (Déclaration de conformité, notice d’instructions, manuels).
Le propriétaire
L’employeur
S’assurer du bon fonctionnement et de la bonne utilisation du bien de production durant toute sa durée de vie, de l’installation au démantèlement.
L’employé
Annoncer ou signaler tout dysfonctionnement, toute situation dangereuse constatée ou toute dégradation de l’équipement de production.
Planifier la sécurité lors de la réalisation d’une nouvelle installation de production
L’installation, l’utilisation et l’élimination des machines doit respecter l’ordonnance 819.14 sur la sécurité des machines. L’employeur a des responsabilités liées à la sécurité des machines et des installations voici les principales.
L’achat ou la construction d’une nouvelle machine
Vous achetez une machine sur le marché Suisse
La personne qui assure la mise sur le marché doit remettre
- la déclaration de conformité ou d’incorporation, et
- la notice d’instructions ou d’assemblage
L’employeur doit
- vérifier que la machine ne présente aucun défaut manifeste avant sa mise en service
- vérifier que la déclaration de conformité ou d’incorporation ainsi que la notice d’instructions ou d’assemblage ont bien été fournies
Vous importez une machine de l’étranger
L’employeur doit s’assurer que
- la déclaration de conformité ou d’incorporation, et
- la notice d’instructions ou d’assemblage est disponible, et que
- la machine ne présente aucun défaut manifeste
- En l’absence des documents mentionnés ci-dessus, il revient à l’employeur d’apporter la preuve de la sécurité de la machine et de fournir la notice d’instructions.
Vous construisez vous même la machine.
L’employeur doit
- avoir construit la machine conformément aux exigences essentielles de santé et de sécurité (selon l’annexe I de la directive relative aux machines), et
- disposer de l’évaluation du risque, et
- de la documentation technique, et
- de la notice d’instructions, et
- établir la déclaration de conformité
L’achat de machines d’occasion
En tant qu’employeur, vous devez veiller, au moment de l’acquisition d’une machine d’occasion, à ce que celle-ci vous soit remise accompagnée des documents suivants:
- déclaration de conformité ou toute autre «preuve de la sécurité»
- notice d’instructions à jour
Sources: SUVApro, Comment acquérir des machines conformes aux règles de sécurité ?
Nos prestations
Maintenir la sécurité lors d’une rénovation ou d’une mise à niveau d’une machine ou d’une installation
L’extension d’une machine ou d’une installation existante avec une machine neuve.
En plus des éléments de sécurités mentionnés lors de l’achat d’une machine neuve, l’extension d’une machine ou d’une installation existante requiert les conditions suivantes.
- Disposer des déclarations de conformité de chaque machine.
- Établir la preuve de la sécurité des interfaces entre la machine existante et la machine neuve, par ex. au moyen d’une appréciation du risque selon SN EN ISO 12100.
- Mettre en oeuvre des mesures de sécurité aux interfaces et consigner celles-ci.
Ces mesures doivent remplir les exigences essentielles de santé et de sécurité visées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE relative aux machines.
- Compléter la notice d’instructions globale en conséquence (des notices individuelles sont insuffisantes).
L’entretien, la maintenance des machines
Selon la SUVA, la maintenance des machines est une cause importante des accidents. Ainsi plus de 10 personnes perdent chaque année la vie lors de travaux de maintenance sur des machines ou des installations industrielles.
Les risques principaux sont liés à l’organisation inadéquate du travail et aux risques mécaniques.
De plus, les machines étant toujours plus complexes, leur maintenance et leur dépannage demandent des compétences accrues que le personnel d’exploitation n’a souvent pas.
L’employeur et les travailleurs ont des obligations légales liées à la planification des travaux et à la sécurisation des installations durant les travaux.
Faire appel à des spécialistes est donc une mesure simple diminuant drastiquement les risques d’accident.
Nos prestations
Notre conseil
Disposant d’un service d’entretien et de piquet, nous sommes le partenaire idéal pour la mise en œuvre des mesures de sécurité, l’entretien et la réparation de vos installations.
Prévenir les accidents
Les causes d’accidents sont principalement humaines, mais également liées aux dispositifs de sécurités manquants ou inadéquats. La prévention des accidents passe par une bonne compréhension de la situation et la mise en œuvre de mesures concrètes.
Planifier la sécurité
Un concept de sécurité doit être élaboré et un plan d’action définissant le déploiement des mesures selon des critères de priorisation rédigé.
Adapter les mesures de sécurité
L’analyse, la planification et la mise en œuvre de mesures préventives sont alors indispensables.
Nos prestations
Rétablir la sécurité suite à un accident
Un accident est toujours dramatique, aussi petit soit-il, il impacte la santé mais également la confiance des individus impliqués. Sans compter les conséquences économiques et juridiques engendrées.
Rétablir la sécurité et la confiance est donc primordiale.
Une bonne analyse, un concept et la mise en œuvre des mesures correctrices permet de rétablir rapidement la sécurité sur vos installations de production.
