[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” da_disable_devices=”off|off|off” global_colors_info=”{}” da_is_popup=”off” da_exit_intent=”off” da_has_close=”on” da_alt_close=”off” da_dark_close=”off” da_not_modal=”on” da_is_singular=”off” da_with_loader=”off” da_has_shadow=”on”][et_pb_row _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales permettent au Client de commander des services d\u2019automatisation, de d\u00e9veloppement informatique, de conseil, de projet, de maintenance, services en ligne, ou autres services (ensemble \u00ab Services \u00bb), ainsi que des machines ou logiciels de ICUBE (ensemble \u00ab Produits ICUBE \u00bb) ou de tiers (ensemble \u00ab Produits de Tiers \u00bb) disponibles aupr\u00e8s de ICUBE SA ou une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab ICUBE \u00bb). Les d\u00e9tails des Services ou Produits figurent dans un contrat, offre, annexe ou commande (\u00ab Offre \u00bb). Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et l\u2019Offre applicable (ensemble, le \u00ab Contrat \u00bb) constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre le Client et Icube.<\/p>\n
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n
Les Services peuvent \u00eatre fournis sur le site du Client ou \u00e0 distance. Le Client fournira au personnel d’ICUBE la documentation, les informations, un acc\u00e8s \u00e0 ses sites et ses \u00e9quipements informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Services. Il assurera aussi que ses collaborateurs et ses tiers coop\u00e8rent avec Icube, ad\u00e9quatement et dans les d\u00e9lais. Le Client accepte qu\u2019une coop\u00e9ration inad\u00e9quate ou retard\u00e9e dans ses obligations peut r\u00e9sulter dans un effort additionnel et des frais facturables par Icube aux taux horaires alors applicables. En principe, les Services sont sous la forme d\u2019un mandat au sens du Code des Obligations (CO). Dans le cas o\u00f9 l\u2019Offre sp\u00e9cifie que les Services font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ception de l\u2019ouvrage, les Services constituent un contrat d\u2019entreprise au sens du CO (ci-apr\u00e8s \u00ab Prestations d\u2019Ouvrage \u00bb).<\/p>\n
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Prestations d\u2019Ouvrage<\/p>\n
Les Prestations d\u2019Ouvrage sont effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de Icube qui doit livrer un r\u00e9sultat conforme aux exigences de l\u2019Offre. Chaque partie d\u00e9signe un responsable de projet qualifi\u00e9, dot\u00e9 d\u2019un suppl\u00e9ant, habilit\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9senter pour l\u2019ex\u00e9cution du projet.<\/p>\n
Le Client prend livraison des solutions d\u00e9velopp\u00e9es en signant un bulletin de livraison. Avec l\u2019assistance d’ICUBE, le Client proc\u00e8de ensuite aux tests d\u2019acceptation sp\u00e9cifi\u00e9s dans un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s livraison. Les r\u00e9sultats des tests sont consign\u00e9s dans un proc\u00e8s-verbal, sp\u00e9cifiant d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts mineurs identifi\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 un d\u00e9faut majeur serait identifi\u00e9 (par exemple lors d\u2019une incapacit\u00e9 ou forte entrave \u00e0 l\u2019utilisation des solutions livr\u00e9es), l\u2019acceptation sera refus\u00e9e et ICUBE devra r\u00e9parer ce d\u00e9faut dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n
La r\u00e9ception de l\u2019ouvrage est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e lorsque les crit\u00e8res ou tests d\u2019acceptation sont pass\u00e9s sans d\u00e9faut majeur, ou en l\u2019absence de notification par le Client dans le d\u00e9lai imparti, ou lors d\u2019une utilisation productive de solutions livr\u00e9es. Les \u00e9ventuels d\u00e9fauts signal\u00e9s seront r\u00e9par\u00e9s par ICUBE dans un d\u00e9lai raisonnable durant la p\u00e9riode de garantie.<\/p>\n
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Services Cloud<\/p>\n
Lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Service ou un produit est fourni via internet, ledit Service ou produit est consid\u00e9r\u00e9 comme un Service Cloud. Les Services Cloud sont h\u00e9berg\u00e9s dans un datacenter chez un tiers et utilis\u00e9s pour des Services g\u00e9r\u00e9s par Icube, ils sont con\u00e7us pour \u00eatre disponibles 24\/24 et 7\/7, \u00e0 l’exclusion des p\u00e9riodes de maintenance. Le Client sera notifi\u00e9 des maintenances planifi\u00e9es. Les droits d’utilisation du Client sont indiqu\u00e9s dans l\u2019Offre. Le Client se conformera aux instructions raisonnables de Icube et de ses tiers, et est responsable de l’utilisation des Services Cloud par toute personne acc\u00e9dant aux Services Cloud en utilisant les droits d’acc\u00e8s au compte du Client. Le Client veille \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 ne jamais transmettre ses droits d\u2019acc\u00e8s et mots de passe \u00e0 autrui.<\/p>\n
Les Services Cloud sont con\u00e7us pour prot\u00e9ger le contenu plac\u00e9 par le Client. Ce contenu est propri\u00e9t\u00e9 du Client et ICUBE limitera son droit d’acc\u00e8s et son utilisation aux employ\u00e9s et sous-traitants d’ICUBE qui en ont besoin pour fournir les Services Cloud y compris les besoins d\u2019analyses ou de statistiques qui seront toujours anonymis\u00e9es. Icube ne divulgue pas le contenu du Client et retournera ou d\u00e9truira le contenu du Client \u00e0 la r\u00e9siliation des Services Cloud, ou \u00e0 une date ant\u00e9rieure demand\u00e9e par le Client. ICUBE et ses tiers se r\u00e9servent le droit de modifier l’environnement informatique utilis\u00e9 pour fournir les Services Cloud, sans d\u00e9grader en ses fonctionnalit\u00e9s ou dispositifs de s\u00e9curit\u00e9. Les Services Cloud incluent les fonctions et dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux Services Cloud. ICUBE\u00a0notifie au Client tout acc\u00e8s tiers non autoris\u00e9 au contenu du Client dont ICUBE aurait connaissance et usera de diligence pour rem\u00e9dier aux vuln\u00e9rabilit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 identifi\u00e9es. En cas de perte ou de dommage du contenu du Client, Icube assistera le Client dans la restauration de celui-ci sur la base de la derni\u00e8re copie de sauvegarde disponible.<\/p>\n
Un Service Cloud ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9 pour du contenu ou des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne ou frauduleux, dans aucune juridiction et pour aucun utilisateur, comme, par exemple, un contenu de nature \u00e0 contribuer ou \u00e0 causer un pr\u00e9judice, interf\u00e9rer ou porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d’un r\u00e9seau ou d’un syst\u00e8me, le contournement des filtres, l’envoi de messages injurieux, trompeurs ou non sollicit\u00e9s, de virus, de code malveillant, la violation de droits de tiers ou pour fournir des services d’h\u00e9bergement ou des services partag\u00e9s \u00e0 tout tiers quel qu’il soit. Dans le cas d’une plainte ou d’une notification de violation, l’utilisation peut \u00eatre suspendue jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du cas, et r\u00e9sili\u00e9e si le cas n’est pas r\u00e9solu dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’ICUBE, version novembre 2022 1\/4<\/p>\n
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Maintenance<\/p>\n
L\u2019Offre sp\u00e9cifie si Icube assure la maintenance des solutions d\u00e9velopp\u00e9es. Le Client est toutefois responsable de la maintenance des \u00e9l\u00e9ments non fournis par Icube dans le Contrat. Les horaires d\u2019intervention minimaux sont de 8h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h30 CET pendant les jours ouvrables. Des horaires \u00e9tendus peuvent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019Offre.<\/p>\n
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Les Produits ICUBE\u00a0ou Produits de tiers qui sont des machines sont acquis par le Client. Icube transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 des machines au Client d\u00e8s leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n
Les Produits ICUBE\u00a0ou Produits de Tiers qui sont des logiciels sont soumis \u00e0 une licence d\u2019utilisation, ils ne sont pas vendus. En pla\u00e7ant une commande ou en acceptant une Offre, le Client d\u00e9clare les accepter les conditions du fabricant ou de l\u2019\u00e9diteur des Produits qui pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Certains logiciels ou machines peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition du Client (par exemple dans le Cloud), ils sont alors consid\u00e9r\u00e9s comme des Services.<\/p>\n
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ICUBE garantit qu’elle fournit les Services de fa\u00e7on professionnelle, par du personnel comp\u00e9tent, conform\u00e9ment aux dispositions contenues dans l’Offre applicable, et que les solutions seront conformes \u00e0 l’Offre au moment de la livraison. La p\u00e9riode de garantie des Prestations d\u2019Ouvrage est de 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019acceptation, \u00e0 moins que l\u2019Offre ne sp\u00e9cifie une autre dur\u00e9e.<\/p>\n
Hormis ces dites garanties, Icube ne fournit aucune autre garantie, de quelque nature que ce soit, pour un Service ou pour un Produit. Toutefois, les \u00e9ventuelles garanties et indemnisations d\u2019un fabricant et un \u00e9diteur sur un Produit de Tiers sont transf\u00e9r\u00e9es directement au Client, sans qu’ICUBE en soit l\u2019interm\u00e9diaire et \u00e9tant entendu qu\u2019en aucune circonstance une quelconque de ces garanties ou indemnit\u00e9s ne sauraient s\u2019appliquer \u00e0 ICUBE.<\/p>\n
ICUBE ne saurait garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur d’un Service ou d\u2019un Produit, ni la correction de tous les d\u00e9fauts, ni ne saurait pr\u00e9venir des interruptions par des tiers ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers. Les d\u00e9lais ou dates mentionn\u00e9s ne sont que des estimations. Ces garanties sont les garanties exclusives de Icube et remplacent toutes les autres garanties, y compris celles du CO, de non-contrefa\u00e7on et d’aptitude \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un travail donn\u00e9. Les garanties de Icube ne s’appliqueront pas en cas d’utilisation incorrecte, de modification, absence de maintenance, de dommage non caus\u00e9 par Icube, de non-respect des instructions fournies par Icube ou d\u2019autres causes d\u00e9pendant du Client.<\/p>\n
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Services<\/p>\n
Icube et ses tiers sont les titulaires des droits d’auteur sur les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu’ICUBE d\u00e9veloppe sp\u00e9cifiquement pour le Client au titre de l\u2019Offre. En sont exclues toutes les \u0153uvres pr\u00e9existantes ou non cr\u00e9\u00e9es au titre de l\u2019Offre, y compris les logiciels sous licence. Sous r\u00e9serve du respect par le Client de son obligation de paiement, ICUBE conc\u00e8de au Client une licence, non-transmissible et non exclusive pour utiliser, ex\u00e9cuter, reproduire, afficher, r\u00e9aliser et r\u00e9aliser des produits d\u00e9riv\u00e9s des \u0153uvres d\u00e9velopp\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour le Client au titre de l\u2019Offre et des \u0153uvres pr\u00e9existantes hors licences. Le Client conc\u00e8de \u00e0 ICUBE une licence, gratuite et non exclusive pour utiliser, ex\u00e9cuter, reproduire et afficher des \u0153uvres pr\u00e9existantes du Client pendant la dur\u00e9e du Contrat.<\/p>\n
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Logiciels ICUBE<\/p>\n
Les logiciels ICUBE appartiennent \u00e0 ICUBE. Ils sont soumis \u00e0 une licence d\u2019utilisation moyennant paiement. ICUBE conc\u00e8de au Client une licence non exclusive qui l’autorise \u00e0 utiliser le logiciel dans les limites de ses autorisations d\u2019utilisation et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Offre. Un logiciel ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 par le Client, ses employ\u00e9s et sous-traitants autoris\u00e9s, uniquement au sein de son entreprise.<\/p>\n
Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 accorder des sous-licences, \u00e0 c\u00e9der ou \u00e0 transf\u00e9rer la licence d’un logiciel. Le Client veille \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 ne jamais transmettre ses droits d\u2019acc\u00e8s et mots de passe \u00e0 autrui. Le Client reproduira les mentions de droits d’auteur et d’autres marquages, veillera \u00e0 ce que toute personne utilisant le logiciel ne le fasse que pour l’usage du Client dans la limite des droits conc\u00e9d\u00e9s et conform\u00e9ment \u00e0 la licence, n’effectuera pas de d\u00e9sassemblage, de d\u00e9compilation, de traduction ou d’ing\u00e9nierie inverse du logiciel, et n’utilisera aucun des \u00e9l\u00e9ments du logiciel ou des \u00e9l\u00e9ments sous licence connexes s\u00e9par\u00e9ment du logiciel.<\/p>\n
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Les deux parties sont tenues et obligeront leurs collaborateurs \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle les secrets commerciaux de l\u2019autre partie dont ils ont eu connaissance \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer les offres de Icube \u00e0 des tiers. Ces obligations lient les parties sans limite dans le temps.<\/p>\n
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Les montants sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019Offre sont mentionn\u00e9s hors TVA. Le Client s’engage \u00e0 payer toutes les redevances pr\u00e9vues dans le Contrat, les redevances applicables \u00e0 toute utilisation au-del\u00e0 des autorisations, tous droits de douane, taxes ou contributions impos\u00e9s au titre du Contrat, ainsi que, en cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 40.- ajout\u00e9s d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 7% au prorata de la date de facture jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9ception du paiement. Le Client payera aussi pour les frais de d\u00e9bours raisonnablement encourus (trajet, temps de trajet pour une intervention, parking, repas, etc.). Les montants sont exigibles \u00e0 r\u00e9ception de la facture et payables dans les 30 jours de la date de la facture.<\/p>\n
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Les Services r\u00e9currents, les packs d\u2019heures et les Produits sont dus \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n
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