{"id":13948,"date":"2023-09-19T13:52:31","date_gmt":"2023-09-19T11:52:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.icube-sa.ch\/politique-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2023-11-15T11:23:45","modified_gmt":"2023-11-15T10:23:45","slug":"richtlinien-zu-persoenlichen-daten","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.icube-sa.ch\/de\/richtlinien-zu-persoenlichen-daten\/","title":{"rendered":"Richtlinien zu pers\u00f6nlichen Daten"},"content":{"rendered":"

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Politique sur les Donn\u00e9es Personnelles<\/h1>\n

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1. Pr\u00e9ambule<\/h2>\n

Le respect de la sph\u00e8re priv\u00e9e nous importe v\u00e9ritablement, notamment assurer une protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es personnelles qui nous sont confi\u00e9es. Le pr\u00e9sent document explicite notre politique d\u2019entreprise relative aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 leurs traitements \u00e9ventuels. Cette politique s\u2019applique et est une partie int\u00e9grante de nos contrats, soit lorsque ces contrats s\u2019y r\u00e9f\u00e9rent, ou lorsqu\u2019elle est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans une lettre.<\/p>\n

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2. En tant que responsable du Traitement dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles impliqu\u00e9es sont des \u2018informations relatives aux affaires\u2019. Typiquement, il s\u2019agit d\u2019informations sur des personnes identifi\u00e9es ou identifiables, telles que nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse, courriel et fonction dans l\u2019entreprise. Parfois, elles peuvent aussi impliquer une information technique, telle qu\u2019une adresse IP, ou les coordonn\u00e9es bancaires en vue d\u2019un paiement. Nous obtenons, stockons et traitons des donn\u00e9es personnelles de nos clients dans la limite du n\u00e9cessaire, dans un but de gestion de la relation, traitement des commandes et contrats, fourniture des services, facturation et service apr\u00e8s-vente avec nos clients. Nous les traitons afin de remplir nos obligations contractuelles et d\u2019assurer que nos services atteignent un niveau de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9. En outre, le traitement s\u2019applique \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aux op\u00e9rations techniques d\u2019infrastructures, la communication, la qualit\u00e9 et services connexes. Tels sont les seuls objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles par nous. Dans certains cas, lorsque des obligations contractuelles le rendent n\u00e9cessaire, la gestion des donn\u00e9es personnelles de nos clients peut aussi inclure des analyses et statistiques, tant pour la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, les rapports et les v\u00e9rifications des factures.<\/p>\n

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3. En tant que \u201csous-traitant\u201d de nos clients<\/h2>\n

Lorsque nous traitons des donn\u00e9es personnelles du client (comprenant le \u2018contenu\u2019 du client), en tant que sous-traitant de nos clients, nous le faisons exclusivement comme une obligation contractuelle relative \u00e0 l\u2019infog\u00e9rance. Dans ce cas, le client est le responsable attitr\u00e9 du traitement, avec toutes les obligations y relatives et nous traiterons les donn\u00e9es selon le contrat en vigueur.<\/p>\n

Nous remplissons nos obligations conform\u00e9ment avec la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es et aussi, lorsque c\u2019est applicable, au R\u00e8glement EU 2016\/679 (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es – RGPD). En particulier, nous apportons notre coop\u00e9ration raisonnable \u00e0 nos clients dans le respect de leurs obligations l\u00e9gales, par exemple en accordant un acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, ou dans l\u2019inspection ou l\u2019audit, ou lorsqu\u2019un transfert \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u00e9cessite un accord suppl\u00e9mentaire pour la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Les donn\u00e9es du contenu que nos clients nous confient en vue des services ne sont ni lues, ni modifi\u00e9es \u00e0 leur insu. Des mesures techniques et organisationnelles de s\u00e9curit\u00e9 sont en place afin de prot\u00e9ger ces donn\u00e9es d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal par un tiers. Nous n\u2019avons aucune influence sur la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es lors d\u2019un transfert via le r\u00e9seau public. Lorsque cela est possible et sur demande du client, des mesures sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 celles usuellement disponibles, comme le chiffrage de donn\u00e9es. De telles mesures d\u00e9coulent du choix du client et n\u00e9cessitent un accord pr\u00e9alable entre les parties contractantes. Nous retournons ou d\u00e9truisons le contenu du client, soit sur demande de ce dernier, ou au plus tard une ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation des services.<\/p>\n

Nous ne divulguons des donn\u00e9es de nos clients aux autorit\u00e9s que lorsque nous en sommes l\u00e9galement contraints.<\/p>\n

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4. Les tiers<\/h2>\n

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Lorsqu\u2019un tiers est impliqu\u00e9 dans la fourniture des services, il se peut que nous transmettions des donn\u00e9es du client. Dans ce cas :<\/p>\n